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Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap

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ARTICLE I : CHOIX DE VIE

Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
 

ARTICLE II : CADRE DE VIE

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie – domicile personnel ou collectif – adapté à ses attentes et à ses besoins.
 

ARTICLE III : VIE SOCIALE ET CULTURELLE

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
 

ARTICLE IV : PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHES

Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
 

ARTICLE V : PATRIMOINE ET REVENUS

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
 

ARTICLE VI : VALORISATION DE L’ACTIVITÉ

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.
 

ARTICLE VII : LIBERTÉ DE D’EXPRESSION ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
 

ARTICLE VIII : PRÉSERVERVATION DE L’AUTONOMIE

La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
 

ARTICLE IX : ACCÈS AUX SOINS ET À LA COMPENSATION DES HANDICAPS

Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
 

ARTICLE X : QUALIFICATION DES INTERVENANTS

Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.
 

ARTICLE XI : RESPECT DE LA FIN DE VIE

Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
 

ARTICLE XII : LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
 

ARTICLE XIII : EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE VULNÉRABLE

Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
 

ARTICLE XIV : L’INFORMATION

L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.

 
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
Cette charte a été rédigée par la Fondation Nationale de Gérontologie
 

Charte nationale qualité des services à la personne

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Qualité, Évaluation, Amélioration.

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Nous nous engageons à respecter les principes de la Charte nationale Qualité, à auto-évaluer chaque année la qualité de nos services et à l’améliorer.

Déclaration / Agrément / Autorisation

Déclaration / Agrément / Autorisation délivrés par la DIRECCTE PACA et le Conseil Départemental des BdR
n° SAP751164286 du 25 janvier 2013
 

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